Conditions générales de vente
Prestation1) Nos prix comprennent : 2) Nos prix ne comprennent pas :
Tarifs1) Nos prix s'entendent T.V.A. incluse, et sont valables jusqu'à la réalisation de la prestation telle que décrite dans le bon pour accord.
Réservation et Règlement1) La réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception du bon pour accord dûment rempli et signé. 2) L'Office de Tourisme accepte le règlement en espèce, chèque, travellers, carte bleue ou par voucher (accepté le jour de la visite : après accord de notre service et défini lors de la réservation). 3) Les frais de transactions et changes (hors zones Euros) sont à la charge du client. 4) Le nombre de participants devra être indiqué lors de la réservation et confirmé 48 heures avant la prestation. Le nombre total de personnes confirmé 48 heures avant l'arrivée du groupe sera facturé, même si le nombre de personnes effectivement présentes est inférieur.
Responsabilités1) L'Office de Tourisme, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est amené à choisir différents prestataires de services pour l'exécution de ses programmes. 2) En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques...) l'Office de Tourisme se trouvait dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, l'Office de Tourisme fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. 3) Il appartient à l'acheteur (notamment pour les prestations pour des non ressortissants de la CEE, et les voyages scolaires) de s'assurer que toutes les formalités de police, de douane ou de santé ont été effectuées. En aucun cas l'Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable si les démarches administratives et sanitaires obligatoires n'étaient pas faites, et en aucun cas l'Office de Tourisme pourrait se charger de telles démarches, ou rechercher les éléments concomitants à ses formalités. 4) Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour tout participant à la prestation.
Rendez-vous et itinérairesLe lieu de rendez-vous et l'itinéraire seront transmis avec le bon pour accord, à défaut de réception de ce document ou en cas de perte de celui-ci, merci de prendre contact le plus rapidement avec nos services.
Modification ou annulation1) Toute modification ou annulation doivent nous parvenir par lettre ou par fax dûment justifiés dans les meilleurs délais. 2) En cas de modification significative du nombre de personnes l'Office de Tourisme se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 10% calculé sur la base du dossier initial. 3) En cas de modification importante et si le groupe devait passer en dessous de la barre des 20 personnes, l'Office de Tourisme se réserve le droit de considérer comme une annulation de fait du client et d'appliquer les conditions d'annulations ci-dessous décrites. 4) En cas d'annulation les montants des frais dus se calculent comme suit :
Remarques1) Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peuvent donner lieu à remboursement. La modification des prestations pour convenance personnelle pourra entraîner des suppléments tarifaires. 2) Sur certains produits et à certaines dates l'Office de Tourisme se réserve le droit de limiter le nombre de participants pour un tarif promotionnel. 3) L'Office de Tourisme vous demande de bien vouloir respecter les horaires indiqués sur vos documents. Sans avertissement préalable et en cas de non présentation au rendez-vous, passé un délai d'une heure, nous considérons la prestation comme annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. 4) Frais de déplacement : si le départ et/ou le retour sont en dehors de Caen, prévoir des frais de déplacements : 5) L'Office de Tourisme ne pourra être tenu pour responsable des oublis, pertes ou détériorations des achats, objets personnels ou véhicules. |
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